Conditions Générales de Ventes (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
Nom et Prénom : Charlotte Chèle
Nom d'artiste / Marque : Dragonfly Ziggy
Statut : Artiste-auteur affilié(e) à l'Urssaf Artiste-Auteur
Numéro SIRET : 10762462900013
Adresse e-mail : dragonfly.ziggy@gmail.com
Site internet : dragonflyziggy.com
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA).
Article 2 – Champ d'application et produits
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site dragonflyziggy.com auprès de clients particuliers (consommateurs). Elles portent sur :
Des créations graphiques : illustrations originales, tirages d'art numérotés et signés.
Des commandes personnalisées : création de portraits et paysages sur mesure livrés sous format numérique (fichier haute définition) et/ou sous format physique (impression sur papier beaux-arts et/ou papiers découpés).
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du panier.
Le règlement s'effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire ou via les prestataires de paiement sécurisés intégrés à la boutique (Stripe, PayPal).
Article 4 – Modalités des commandes personnalisées (Portraits)
4.1. Échanges et cahier des charges
Après validation de la commande, le client transmet par e-mail à dragonfly.ziggy@gmail.com les photographies de référence ainsi que ses souhaits précis (cadrage, ambiance, format). La qualité finale de l'œuvre dépend de la netteté des photos fournies.
4.2. Validation et retouches
L'artiste envoie une première ébauche ou version d'étape par e-mail sous [ex: 7 à 10] jours ouvrés. Le tarif inclut jusqu'à [ex: 2] séries de retouches mineures. Toute modification majeure ou demande de refonte complète après validation de l'esquisse fera l'objet d'un devis complémentaire.
4.3. Livraison des portraits
Format numérique : Le fichier final (format JPEG ou PNG haute résolution, 300 dpi) est envoyé par e-mail ou lien de téléchargement sécurisé.
Format physique : L'œuvre est imprimée sur papier beaux-arts et expédiée à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Livraison des œuvres physiques
Les créations physiques sont expédiées par [ex: La Poste / Colissimo / lettre suivie] sous [ex: 3 à 5] jours ouvrés après la commande (ou après validation finale pour un portrait personnalisé).
Les œuvres voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu'à leur remise au client. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter l'artiste sous 48 heures avec photographies à l'appui.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1. Illustrations et tirages standards
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. L'œuvre doit être retournée intacte dans son emballage d'origine pour donner lieu à un remboursement intégral sous 14 jours.
6.2. Exception pour les portraits personnalisés et fichiers numériques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui inclut l'ensemble des portraits et paysages sur commande, qu'ils soient livrés sur papier ou en numérique).
Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Article 7 – Propriété intellectuelle et Droit d'auteur
L'achat d'une illustration ou d'un portrait personnalisé (support physique ou fichier numérique) confère au client uniquement la propriété matérielle du support ou un droit d'usage strictement privé et personnel.
Aucune cession des droits d'auteur n'est incluse dans le prix de vente. Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
L'artiste conserve l'intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres.
Il est strictement interdit au client de reproduire, revendre, modifier ou utiliser l'œuvre à des fins commerciales (logos, produits dérivés, supports promotionnels) sans l'accord écrit préalable de l'artiste et la signature d'un contrat de cession de droits.
Sauf opposition expresse du client formulée par écrit avant le début de la création, l'artiste se réserve le droit de présenter les œuvres réalisées (y compris les portraits et paysages personnalisés) dans son portfolio, sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Article 8 – Garanties légales
Les créations physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les informations et photographies collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la création des œuvres. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site [Lien vers votre page Politique de confidentialité] et ne sont jamais cédées à des tiers.